Propriétaire

Caroline Marchet

Entrepreneur individuel
2 rue Alberto-Santos Dumont
31400 Toulouse – France

N° Immatriculation RCS : 943 422 006 00016
Mail : aumenudecaro@gmail.com
Tél. : +33 6 98 40 61 86
N° TVA Intracommunautaire : FR 30943422006

Hébergeur

OVH (OVHCLOUD)

SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Conditions Générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site. Le Site a pour finalité de présenter les services à la personne proposés par l’entreprise Au Menu de Caro, de fournir des informations (présentation, tarifs indicatifs, contact, etc.), et de permettre à l’internaute de contacter l’entreprise via un formulaire de contact.

Le Site ne permet pas la conclusion de contrat de prestation en ligne.

2. Accès au Site

  1. L’accès au Site est possible 24h/24, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou suite à des événements indépendants de la volonté de l’éditeur.
  2. L’entreprise s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer un accès continu, mais ne peut garantir que le Site sera exempt d’interruption, d’erreur ou de défaut, ni que toute information diffusée soit exacte, complète ou à jour.

3. Propriété intellectuelle

  1. Le contenu du Site (textes, visuels, images, logos, vidéos, graphismes, etc.), ainsi que la structure générale, sont la propriété exclusive de l’entreprise, sauf mention contraire.
  2. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.
  3. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le contenu du Site à des fins commerciales sans autorisation.

4. Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • Utiliser le Site conformément aux lois en vigueur, ainsi qu’aux présentes CGU.
  • Ne pas perturber le fonctionnement du Site, tenter d’y introduire virus, chevaux de Troie ou tout autre élément nuisible, ni essayer d’accéder aux zones non accessibles du Site.
  • Ne pas envoyer de messages injurieux, diffamatoires ou contraires aux droits des tiers via le formulaire de contact.

5. Formulaire de contact

  1. Le formulaire de contact permet à l’utilisateur de poser des questions, demander un devis, d’obtenir des informations complémentaires sur les services proposés ou encore d’obtenir un rendez-vous avant l’achat d’une prestation.

6. Responsabilité

  1. L’éditeur du Site met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations diffusées. Toutefois, il ne peut garantir leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité en permanence. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
  2. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, de toute nature, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, des erreurs ou omissions dans les contenus, des interruptions techniques, ou d’un accès non autorisé.
  3. En cas de lien hypertexte vers des sites tiers, l’éditeur n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites externes.

7. Données personnelles

  1. Le traitement des données personnelles collectées via le formulaire de contact est effectué dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données (notamment le RGPD et la loi Informatique et Libertés).
  2. L’utilisateur est informé que ses données sont nécessaires pour le traitement de sa demande.
  3. Les données ne sont pas transmises à des tiers non autorisés, sauf besoin légal ou pour répondre à la demande de l’utilisateur.
  4. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, éventuellement de suppression, d’opposition et de portabilité des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant l’entreprise à l’adresse indiquée ci‑dessus.

8. Durée

Les présentes CGU sont applicables pendant toute la durée d’accès et d’utilisation du Site par l’utilisateur.

9. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes CGU. Les nouvelles CGU seront publiées sur le Site avec une date de mise à jour. Elles s’appliqueront dès leur mise en ligne.

10. Droit applicable et juridiction compétente

  1. Les présentes CGU sont régies par le droit français.
  2. En cas de litige, l’utilisateur et l’éditeur s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
  3. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.